Informations légales
Dernière mise à jour : Avril 2026
Les présentes Conditions Générales de Services (ci-après « CGS ») régissent les relations contractuelles entre Julien Mouyeket, prestataire de services indépendant basé à Paris, France (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de ses services.
Toute commande ou demande de prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGS. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions avant de s'engager. Des conditions particulières peuvent être négociées et précisées dans un devis ou une convention de service ad hoc, lesquels prévalent sur les présentes en cas de contradiction.
Le Prestataire propose les quatre catégories de prestations suivantes :
Accompagnement individuel (1:1) de dirigeants, managers et hauts potentiels dans le développement de leur leadership, de leur posture et de leur efficacité professionnelle.
Conseil en stratégie d'entreprise, transformation organisationnelle, développement commercial et gestion du changement pour dirigeants et équipes de direction.
Interventions en entreprise, événements professionnels ou forums sur les thématiques du leadership, de la mobilité, de la transformation et du management.
Sessions collectives de coaching destinées à des équipes ou groupes de managers, favorisant l'intelligence collective et le développement de compétences partagées.
Le contenu précis de chaque prestation est défini conjointement avec le Client lors d'un entretien préalable et formalisé dans un devis ou une convention de service.
Les tarifs sont établis sur devis, en fonction de la nature de la prestation, de sa complexité, de sa durée et de sa récurrence. Le tarif minimum est de 150 € HT par heure de prestation individuelle (coaching exécutif, consulting stratégique, conférences).
Le coaching de groupe est facturé à raison de 30 € HT par personne et par séance, avec les conditions suivantes :
Tout devis émis par le Prestataire est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. L'acceptation du devis par le Client, par signature ou par confirmation écrite (e-mail), vaut commande ferme et acceptation des présentes CGS.
Les tarifs sont exprimés hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation, conformément à la réglementation française.
Les conditions de paiement sont les suivantes :
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur (taux directeur de la BCE majoré de 10 points), sans qu'un rappel préalable soit nécessaire. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera également due.
Les conditions d'annulation ou de report d'une prestation sont les suivantes :
En cas d'empêchement imprévu du Prestataire, une séance de remplacement sera proposée au Client dans les meilleurs délais, sans facturation supplémentaire.
Le Prestataire s'engage à une stricte confidentialité concernant l'ensemble des informations, données, échanges et contenus partagés lors des séances de coaching, des missions de consulting ou de toute autre interaction professionnelle avec le Client.
Cette obligation de confidentialité s'applique sans limitation de durée, y compris après la fin de la relation contractuelle. Elle ne saurait être levée qu'avec l'accord écrit et explicite du Client concerné, ou dans les cas prévus par la loi.
Le Client accepte réciproquement de traiter comme confidentielles les méthodes, outils, frameworks et informations propres au Prestataire qui lui seraient communiqués dans le cadre des prestations.
L'ensemble des frameworks, méthodes, outils pédagogiques, supports de formation, modèles et contenus développés et utilisés par Julien Mouyeket dans le cadre de ses prestations demeurent sa propriété intellectuelle exclusive.
Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel et non exclusif des supports qui lui sont remis, strictement limité à son usage propre. Toute reproduction, diffusion, revente ou exploitation commerciale, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable du Prestataire.
Le coaching et le consulting sont des activités de conseil et d'accompagnement. Le Prestataire met en œuvre tous les moyens nécessaires pour accompagner le Client dans l'atteinte de ses objectifs, mais ne peut garantir des résultats déterminés.
Julien Mouyeket ne peut être tenu responsable des décisions prises par le Client à l'issue ou pendant les séances de coaching ou de consulting, ni des conséquences de ces décisions sur sa vie professionnelle ou personnelle. La responsabilité du Prestataire est en tout état de cause limitée au montant des honoraires effectivement perçus au titre de la mission concernée.
Le Prestataire n'est pas responsable en cas de force majeure, de défaillance technique indépendante de sa volonté, ou de toute circonstance extérieure rendant impossible l'exécution de la prestation.
Les présentes CGS sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls habilités à connaître du litige, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Pour toute question relative aux présentes CGS, pour obtenir un devis ou pour prendre contact :
Julien Mouyeket
Paris, France
contact@julienmouyeket.com